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Charte mondiale Vie privée

 

Hillrom Holdings, Inc., dont le siège social est situé à l'adresse indiquée pour cette entité ici, en collaboration avec nos sociétés affiliées mondiales (« Hillrom », « nous » ou « notre »), s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Les entités Hillrom responsables de la collecte et de l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Charte mondiale Vie privée sont énumérées ici (« Entité Hillrom »). La présente Charte mondiale Vie privée s'applique à votre utilisation de l'un de nos services ou applications en ligne, mobiles et sociaux, et à tout autre moyen qui vous permet d'interagir avec notre entreprise (les « Services »).  La présente Charte mondiale Vie privée définit les bases en vertu desquelles nous traiterons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, ou ceux que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques en ce qui a trait à vos renseignements personnels et à leur traitement. 

1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE RECUEILLIR AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Nous pouvons recueillir et traiter les renseignements suivants à votre sujet :

Renseignements soumis

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous fournissez lorsque :

(i) vous vous inscrivez pour utiliser l'un des Services (par exemple lorsque vous téléchargez un livre blanc, vous vous inscrivez à un webinaire ou à une formation en ligne ou vous demandez l'accès à notre centre de ressources cliniques),
(ii) vous créez un compte ou renseignez un profil en utilisant les Services,
(iii) vous publiez, téléchargez ou communiquez tout matériel ou contenu par le biais de l'un des Services (par exemple, si vous déposez un « témoignage de réussite », demandez une démonstration ou participez à des sondages contextuels sur nos sites Web),
(iv) vous signalez un problème avec l'un des Services, ou
(v) vous effectuez une transaction en utilisant l'un de nos Services. 

Ce type de renseignements peut inclure votre nom, votre adresse de courrier électronique et d'autres coordonnées telles que votre adresse à domicile ou au travail. Ils peuvent aussi inclure des renseignements biographiques tels que votre date de naissance. Nous pouvons également recueillir des renseignements tels que vos coordonnées bancaires. Nous utilisons ces renseignements pour vous permettre d'utiliser les Services et pour nous permettre de fournir un service à la clientèle de qualité.

Autres renseignements

Si vous communiquez avec nous pour une plainte ou une question relative aux Services ou à un des produits ou des autres services que nous offrons, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance afin d'assurer la qualité du service à la clientèle. Nous pouvons également vous demander de répondre à des sondages sur nos produits et Services que nous utilisons à des fins de recherche. Toutefois, vous n'êtes pas tenu d'y répondre.

Renseignements sur les dispositifs

Nous pouvons recueillir à des fins d'administration du système des renseignements sur le dispositif que vous utilisez pour télécharger certains de nos Services ou des documents qui figurent sur notre site Web, y compris, le cas échéant, les identifiants uniques du dispositif et des renseignements sur le système d'exploitation et sur le réseau mobile. Nous pouvons associer ce type d'information sur le dispositif avec les renseignements soumis et les autres renseignements visés dans les sections ci-dessus, aux fins du service à la clientèle et d'administration du système.  Nous traiterons les renseignements combinés comme des renseignements personnels conformément à la présente Charte mondiale Vie privée, et ce, tant qu'ils resteront combinés.

Données de connexion

Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons également recueillir et stocker automatiquement certains renseignements dans les journaux de nos serveurs afin de mieux comprendre l'utilisation de nos Services, à des fins d'administration de système et pour nous assurer de fournir une expérience utilisateur et un service à la clientèle de qualité. Ce type de renseignements comprend des informations indiquant quand et comment vous utilisez les Services et quelles parties des Services vous utilisez.

Sécurité et prévention de la fraude

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour assurer la sécurité de votre utilisation des Services et de tout compte d'utilisateur que vous êtes susceptible de détenir chez nous et dans notre entreprise, ainsi qu'à des fins de prévention et de détection des fraudes ou d'abus de nos Services.

Marketing

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous fournir des renseignements sur nos produits et Services susceptibles de vous intéresser, si les lois qui s'appliquent le permettent. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels de cette manière, vous pouvez choisir de vous retirer de la liste d'envoi en cliquant sur « Se désabonner » en bas de page des courriels de communication marketing que nous vous envoyons. Veuillez prendre note que si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing, nous pouvons néanmoins continuer de communiquer avec vous pour des questions liées aux Services, comme lorsque nous apportons des modifications aux dits Services, aux conditions générales ou à la présente Charte mondiale Vie privée.

2. FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous traitons vos renseignements personnels afin d'exploiter, de tenir à jour et de vous fournir les caractéristiques et les diverses fonctionnalités propres à chacun des Services (y compris les fonctionnalités supplémentaires que vous pouvez avoir demandées), ainsi que pour assurer le service à la clientèle et le soutien. Nous préciserons toujours si la transmission de certains renseignements est facultative, et vous pourrez retirer votre consentement ou exercer vos droits par rapport à ces renseignements à tout moment, dans la mesure permise par les lois qui s'appliquent.

Cela signifie que la « base légale » nous permettant de traiter vos renseignements personnels comme il est décrit ci-dessus relèvera de l'un ou l'autre des cas suivants : 

  • le traitement de vos renseignements est nécessaire à l'exécution d'un contrat qui vous lie à nous ;
  • le traitement est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes ou à ceux de nos tiers ;
  • vous avez donné votre consentement ;
  • le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous ne traiterons les renseignements personnels jugés « sensibles » que si nous avons obtenu votre consentement explicite afin de vous fournir nos Services. Les renseignements personnels sensibles peuvent par exemple être des informations relatives à vos antécédents médicaux, susceptibles d'inclure les expériences de patients lors de l'utilisation de nos produits.

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Si vous avez moins de 16 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Services ou à créer un compte chez nous, à moins que ce ne soit autorisé par les lois qui s'appliquent ou que vos parents/tuteurs aient donné leur consentement.

4. COOKIES ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

Certains des Services tels que notre site Web et nos applications mobiles utilisent des cookies et des technologies semblables (« Cookies »). Un Cookie est un petit fichier qui contient des lettres et des chiffres que nous pouvons installer sur votre appareil pour stocker et parfois recueillir des renseignements à votre sujet. Les Cookies et technologies semblables que nous utilisons sont conçus à des fins d'analyse. Cela nous permet de vous distinguer des autres utilisateurs du site Web ou de nos autres Services. Cela nous aide à vous offrir une expérience satisfaisante lorsque vous utilisez le site Web ou d'autres Services, ainsi qu'à améliorer les Services. Une liste plus détaillée des Cookies utilisés pour la prestation des Services est présentée par catégorie ci-dessous :

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Web ou d'autres Services et d'utiliser certaines fonctions et certains Services que vous avez précisément demandés. Sans ces Cookies, certains Services que vous avez demandés ne peuvent être fournis. Ces Cookies sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur.

Cookies de performance

Ces Cookies recueillent des renseignements sur la façon dont vous utilisez les Services, afin de nous permettre de les améliorer et de cerner quelles parties sont les plus importantes pour vous et pour votre utilisation des Services. Toutes les informations recueillies par ces Cookies sont agrégées et ne sont pas destinées à vous identifier personnellement.

Cookies de fonctionnalité

Ces Cookies enregistrent les choix que vous faites lorsque vous utilisez les Services (tels que votre nom d'utilisateur, votre langue, vos préférences, les codes de pays ou les informations sur le pays ou la région où vous vous trouvez) et permettent de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées pour améliorer votre expérience.

Cookies de ciblage

Ces Cookies servent à générer des publicités plus pertinentes pour vous selon vos intérêts. Ils servent également à limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité, ainsi qu'à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ces Cookies recueillent des renseignements au sujet de vos habitudes de navigation afin d'afficher des publicités qui soient pertinentes pour vous selon vos intérêts.

Google Analytics

Notre site Web peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse Web de Google LLC (« Google »). Google Analytics se sert de Cookies pour analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les Cookies au sujet de votre utilisation du présent site Web (notamment votre adresse IP abrégée) sont transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, ainsi que pour compiler des rapports sur les activités du site Web pour ses exploitants et en vue de fournir à d'autres intervenants des services en relation avec le site Web et Internet. Google pourra également transmettre ces renseignements à des tiers lorsque la loi l'y oblige ou dans les cas où des tiers les traitent pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos renseignements par Google Analytics en installant un module complémentaire dans votre navigateur. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant qui vous dirigera vers la page Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vos choix et l'option de retrait

Nous tenons pour acquis que vous ne voyez aucun inconvénient à ce que nous placions des Cookies sur votre appareil. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les Cookies. Cependant, si vous ou un autre utilisateur de votre appareil souhaitez retirer votre consentement à tout moment, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre application.  Si vous choisissez de refuser les Cookies, vous risquez de ne pas être en mesure d'expérimenter complètement des fonctions interactives de nos sites Web, de nos plateformes et de nos Services. 

5. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements que nous recueillons peuvent être transférés et stockés à une destination située à l'extérieur de votre pays, dans laquelle les lois relatives à la protection des renseignements peuvent être moins strictes, voire inexistantes, comparativement à celles de votre pays.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (l'« EEE »), y compris au Royaume-Uni, le texte suivant s'applique. Les renseignements peuvent également être traités par du personnel basé à l'extérieur de l'EEE et qui travaille pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs, par exemple aux fins de prestation de services d'assistance.  Chaque fois que nous transférons vos renseignements à l'extérieur de l'EEE, nous mettrons en œuvre toutes les mesures légalement requises pour nous assurer que les précautions nécessaires sont en place pour protéger vos renseignements personnels et garantir un traitement en toute sécurité et conforme à la présente Charte mondiale Vie privée. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir un exemplaire de la liste des protections que nous avons mises en place pour protéger vos renseignements personnels et vos droits en matière de confidentialité dans ces circonstances.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins indiquées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ou tel que requis par les lois qui s'appliquent.  N'hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus sur les durées de conservation qui s'appliquent.    

7. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à toute autre Entité Hillrom.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels à des tiers : a) si nous vendons une entreprise ou des éléments d'actif, auquel cas, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l'acquéreur potentiel de cette entreprise ou de ces éléments d'actif, b) si nous, ou une très grande partie de notre actif, sommes acquis par un tiers, auquel cas, les renseignements personnels que nous détenons au sujet de nos utilisateurs constitueront l'un des éléments d'actif transférés, c) si nous établissons un partenariat pour travailler en collaboration avec un tiers afin de nous aider à vous fournir des Services, ou d) si nous sommes tenus de divulguer ou de communiquer vos renseignements personnels afin de nous conformer à une quelconque obligation ou requête légale ou réglementaire.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos renseignements personnels : a) pour faire respecter les éventuels accords que nous pourrions avoir avec vous ou pour enquêter sur des infractions potentielles, ou b) pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux des utilisateurs de nos Services, ou d'autres entités. 

8. SITES ET SERVICES DE TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers divers autres sites Web et vice-versa. Si vous suivez un lien vers de tels sites Web, veuillez prendre note que ces sites Web ont leurs propres avis et politiques de confidentialité et que nous ne pouvons pas en être tenus responsables.

Votre utilisation d'une de nos applications en ligne ou mobiles sera également soumise aux avis et politiques de confidentialité de tout fournisseur ou exploitant d'une boutique d'applications (un « Fournisseur de boutique d'applications ») auprès duquel vous avez téléchargé l'application.

Veuillez vérifier ces chartes et politiques de confidentialité de tiers avant de fournir des renseignements personnels à tout autre site Web ou Fournisseur de boutique d'applications. 

9. DROITS ET ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Dans certaines circonstances et dans certains territoires, les lois en matière de protection des renseignements vous reconnaissent certains droits par rapport à vos renseignements personnels. Ces droits varient en fonction des pays/régions, mais peuvent inclure : le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement, le droit d'accéder à une copie de vos renseignements personnels et la capacité d'effacer, de restreindre ou de recevoir une copie lisible par machine de vos renseignements personnels.

Vous pouvez mettre à jour ou supprimer vos comptes ou profils à tout moment par l'entremise du service concerné. Veuillez prendre note que la suppression de votre compte ou de votre profil ne supprime ni les renseignements personnels précédemment transmis par l'entremise du service concerné (à moins que vous n'utilisiez l'application cliente Welch Allyn Home™, disponible seulement dans certains pays) ni ceux transmis depuis le service concerné au dossier médical électronique d'un professionnel de la santé.

Les lois californiennes autorisent nos utilisateurs qui habitent en Californie à demander certaines informations au sujet de notre divulgation de leurs renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct pendant l'année civile précédente. Cette demande est gratuite et peut être effectuée une fois par année. Pour présenter cette demande, veuillez nous envoyer un courriel ou nous écrire à l'adresse fournie dans la section « Communiquer avec nous » de la présente Charte mondiale Vie privée, ou communiquez avec nous par tout autre moyen que nous pourrions indiquer, et précisez dans l'objet du message que vous résidez en Californie, et que vous souhaitez obtenir des informations dans le cadre de la loi « Shine the Light » de l'État de Californie.

Nous traiterons toute demande d'exercice de vos droits conformément aux lois qui s'appliquent. Si vous souhaitez exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez vous reporter à la section « Communiquer avec nous » de la présente Charte mondiale Vie privée. 

10. DÉPÔT DE COMMUNICATIONS OU D'IDÉES PAR L'ENTREMISE DE NOTRE SITE

Toutes les communications ou autres informations que vous envoyez à Hillrom par l'entremise de ses sites Web ne sont pas considérées comme confidentielles, et Hillrom n'est pas tenue de s'abstenir de les reproduire, les publier ou les utiliser de quelque autre manière et à quelque fin que ce soit. Hillrom est libre d'utiliser le contenu de telles communications, y compris toute idée, tout concept d'invention, toute technique ou tout savoir-faire qui y est divulgué, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication ou la commercialisation de produits ou de Services. L'expéditeur de toute communication aux sites Web de Hillrom est responsable du contenu et des renseignements communiqués, y compris de leur véracité et de leur exactitude.

11. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CHARTE MONDIALE VIE PRIVÉE

Nous pouvons modifier la présente Charte mondiale Vie privée à tout moment en mettant à jour la politique sur notre site Web qui vous informera des changements lors de votre prochaine utilisation des Services. La nouvelle Charte mondiale Vie privée peut être affichée à l'écran, et on peut vous demander de la lire si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. La date de la dernière mise à jour de la présente Charte mondiale Vie privée apparaît ci-dessous. 

12. Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)

Hillrom tient à jour une charte distincte sur les pratiques en matière de vie privée régie par l'HIPAA, charte qui est accessible ici.

13. RetinaVue® Network

Si vous habitez dans un pays où nos Services comprennent l'accès au réseau RetinaVue, veuillez prendre note que notre traitement de tout renseignement personnel sur les patients se fait pour le compte des professionnels de la santé qui utilisent le réseau RetinaVue. Par conséquent, les patients qui ont des questions au sujet de la transmission et de la conservation de leurs renseignements personnels sur le réseau RetinaVue doivent s'adresser à leur professionnel de santé, et non à nous. 

14. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Les questions et commentaires concernant la présente Charte mondiale Vie privée doivent être envoyés à : [email protected]

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité responsable de la protection des données si vous pensez que nous avons traité vos renseignements personnels d'une manière illégale ou en violation de vos droits en matière de confidentialité.

La dernière mise à jour de la présente Charte mondiale Vie privée a été effectuée le 1er février 2019.